J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines


NOR : MESS0122216A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 mai 2001, M. Hubert Jung est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentant des affiliés, sur désignation du syndicat général Force ouvrière des personnels des mines et assimilés, en remplacement de M. Jean-François Hochard.